Toutes les services disponibles dans l'espace TOUTATICE sont des outils de confiance ne nécessitant aucune déclaration dans le registre de données de traitement des données personnelles !!!
Si ce n'est pas le cas, vous devez étudier les CGU (conditions générales d'utilisation) pour être certain que le service protège les données personnelles des agents et des élèves comme l'exige le RGPD. Dès lors qu'il y a une collecte de données à caractère personnel, comme la création d'un compte avec identifiant et mot de passe, il est OBLIGATOIRE d'établir un contrat de sous-traitance de données entre le responsable de traitement et l'éditeur de service.
Toutes récoltes de données de personnelles ou d'élèves sous format numérique doit faire l'objet d'un enregistrement dans le registre de traitement de données (à voirs auprès de votre RSN, référent sécurité numérique)
Voici le cadre de références des services en ligne :